Données personnelles

ARTICLE 1 : AVANT-PROPOS

Le RGPD et vous…

La protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. La politique de confidentialité s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :

Le responsable de traitement des données à caractère personnel
La manière dont sont collectées et traitées vos données. Une donnée personnelle est une donnée permettant d’identifier une personne physique.
Vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles
Les destinataires à qui vos données sont transmises
La politique du site en matière de gestion des cookies

Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur le site internet

ARTICLE 2 : LEXIQUE

Promis, vous allez nous comprendre !

Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).

Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d'opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la transmission de données (…)

Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.

Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.

ARTICLE 3 : PRINCIPES GENERAUX

Des obligations juridiques, nous en avons !

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : la collecte et le traitement des données personnelles ne peuvent reposer que sur une base légale définie au préalable (exécution d’un contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, préservation des intérêts vitaux)
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis
Minimisation de la collecte et du traitement de données : seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées
Conservation des données limitée dans le temps : le responsable de traitement est dans l’obligation de définir des durées de conservation concernant les données personnelles traitées
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable de traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Nous sommes responsables des données confiées !

En tant que responsable de traitement, SAUVEGARDE ISERE s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toute les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.

ARTICLE 5 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES : QUELLES DONNEES ?

Que savons-nous sur vous ?

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions. Ainsi, dans le cadre de nos missions, SAUVEGARDE ISERE est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :

Dans le cadre de notre mission de protection de l’enfance et d’accompagnement des adultes (pôle famille, pôles hébergement, pôle handicap, pôle justice pénale des mineurs et pôle accueil étrangers), nous sommes amenés à avoir connaissance de données sensibles telles que des données médicales, des données relatives au handicap, des données relatives aux condamnations pénales et judiciaires (casier judiciaire, mesures de sûreté) ou encore des données relatives à la religion. Dans la mesure où le numéro de sécurité sociale est hautement personnel, SAUVEGARDE ISERE considère ce dernier comme « sensible » et nécessitant une sécurité accrue.

Conscients du niveau de sensibilité de ces informations, nous avons à cœur de vous garantir un niveau maximum de confidentialité, ainsi qu’un engagement dans le respect de nos obligations légales et règlementaires. Toutes les données collectées sont ainsi strictement nécessaires à la réalisation de la mission que vous nous avez confiée.

ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES : POUR QUELLES RAISONS ?
Nous tenons à vous expliquer !

Dans l'ensemble de ces situations, SAUVEGARDE ISERE agit en qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGPD.

DONNEES COLLECTEES

RAISONS DE LA COLLECTE

FONDEMENT JURIDIQUE

DUREES DE CONSERVATION

CONSULTATION DU SITE INTERNET

- Identité

- Vie personnelle

- Vie professionnelle

- Informations économiques

- Données de connexion

- Localisation

- Internet

Nous utilisons ces données afin de :

- Prendre en compte votre demande de don (redirection vers HelloAsso et Alvarum)

- Prendre en compte votre candidature spontanée

- Procéder à des analyses d'audience ou réaliser des statistiques (si accord)

Consentement

Vos données de navigation sur notre site internet sont conservées pour une durée maximale de 13 mois

Les données récoltées dans le cadre des candidatures spontanées sont conservées 2 ans à compter du dernier contact.

Les données concernant les dons sont conservées conformément à nos obligations comptables

POLE ACCUEIL ETRANGERS
- Identité - Vie personnelle - Vie professionnelle - Informations économiques - Données sensibles	Nous utilisons ces données afin de : - Préparer le dossier de pré-admission - Examiner la recevabilité d'un dossier de demande d'admission - Fournir des prestations définies dans le cadre du contrat conclu entre la SAUVEGARDE ISERE et la personne concernée ou son représentant légal et, le cas échéant, gestion administrative des personnes - Gérer administrativement les entrées et sorties	Exécution d'un contrat	Les données sont conservées conformément à nos obligations légales et/ou règlementaires.
	- Effectuer les remontées d'informations auprès des autorités compétentes conformément à nos obligation	Obligation légales
	- Gérer la scolarité et l'insertion dans l'environnement local - Ouverture et gestion des droits et/ou versement des prestations sociales légales	Mission d'intérêt public
	- Gérer l'accueil, l'accompagnement et l'hébergement des personnes concernées (mise à dispositions des places, désignation d'un référent sociale et juridique, gestion des démarches administratives, etc.) - Vous accompagner juridiquement - Ouverture et gestion des droits et/ou versement des prestations sociales facultatives	Intérêt légitime

POLE HANDICAP
- Identité - Vie personnelle - Vie professionnelle - Informations économiques - Données sensibles	Nous utilisons ces données afin de : - Préparer le dossier de pré-admission - Examiner la recevabilité d'un dossier de demande d'admission - Fournir des prestations définies dans le cadre du contrat conclu entre la SAUVEGARDE ISERE et la personne concernée ou son représentant légal et, le cas échéant, gestion administrative des personnes	Exécution du contrat	Les données sont conservées conformément à nos obligations légales et/ou règlementaires.
	- Assurer la gestion paramédicale des usagers (maintien de l'autonomie, suivi des traitements médicaux, renouvellement des prescriptions, etc.) - Assurer la gestion médico-sociale des majeurs et/ou mineurs - Assurer l'accompagnement social et conseil personnalisé des usagers (gestion de l'argent, lien avec la famille, accomplissement des formalités administratives, concrétisation de l'accès à l'autonomie, accompagnement individualisé, etc.) - Ouverture et gestion des droits et/ou versement des prestations sociales facultatives	Intérêt légitime
	- Gérer la scolarité et l'insertion dans l'environnement local - Ouverture et gestion des droits et/ou versement des prestations sociales légales	Mission d'intérêt public
	- Remontée des informations préalablement anonymisées aux autorités compétentes concernant des dysfonctionnements graves établissement des statistiques, des études internes et des enquêtes de satisfaction aux fins d'évaluation des activités, de la qualité des prestations et des besoins à couvrir	Obligations légales

POLE HEBERGEMENT
- Identité - Vie personnelle - Vie professionnelle - Informations économiques - Données sensibles	Nous utilisons ces données afin de : - Préparer le dossier de pré-admission - Examiner la recevabilité d'un dossier de demande d'admission - Fournir des prestations définies dans le cadre du contrat conclu entre la SAUVEGARDE ISERE et la personne concernée ou son représentant légal et, le cas échéant, gestion administrative des personnes - Gérer les renouvellements	Exécution du contrat	Les données sont conservées conformément à nos obligations légales et/ou règlementaires.
	- Assurer la gestion médico-sociale des majeurs et/ou mineurs (accompagnement psychologique des jeunes et de la famille) - Assurer le suivi médical des personnes accueillies (surveillance quotidienne, réalisation des soins prescrits, gestion des renouvellements des prescriptions, gestion des rendez-vous médicaux, etc.) - Assurer l'accompagnement social et conseil personnalisé des personnes accueillies (assurer le suivi avec l'ASE, effectuer les formalités administratives, gestion de l'argent de poche, mise en ouvre des PIA, gestion des séjours, sorties, accompagnement dans la vie sociale, etc.) - Ouverture et gestion des droits et/ou versement des prestations sociales facultatives	Intérêt légitime
	- Gérer la scolarité et l'insertion dans l'environnement local - Ouverture et gestion des droits et/ou versement des prestations sociales légales	Mission d'intérêt public
	- Remontée des informations préalablement anonymisées aux autorités compétentes concernant des dysfonctionnements graves établissement des statistiques, des études internes et des enquêtes de satisfaction aux fins d'évaluation des activités, de la qualité des prestations et des besoins à couvrir (art. L345-2-4 CASF)	Obligations légales

POLE JUSTICE PENALE DES MINEURS
Nous utilisons ces données afin de : - Examiner la recevabilité d'un dossier de demande d'admission - Fournir des prestations définies dans le cadre du contrat conclu entre la SAUVEGARDE ISERE et la personne concernée ou son représentant légal et, le cas échéant, gestion administrative des personnes - Suivre les dossiers administratifs	Exécution du contrat	Les données sont conservées conformément à nos obligations légales et/ou règlementaires.
- Assurer l'accompagnement social et conseil personnalisé des personnes accueillies (Maintenir un lien avec les responsables légaux, assurer le suivi avec les organismes judiciaires, effectuer les formalités administratives, mise en place du PAI, encadrement des activités extérieures et interne, gestion des retours en famille) - Gérer les stages de découverte et la scolarité - Gérer les chantiers collectifs rémunérés	Intérêt légitime
- Remontée des informations préalablement anonymisées aux autorités compétentes concernant des dysfonctionnements graves établissement des statistiques, des études internes et des enquêtes de satisfaction aux fins d'évaluation des activités, de la qualité des prestations et des besoins à couvrir	Obligations légales

POLE FAMILLE
- Identité - Vie personnelle - Vie professionnelle - Informations économiques - Données sensibles	Nous utilisons ces données afin de : - Préparer le dossier de pré-admission - Examiner la recevabilité d'un dossier de demande d'admission - Fournir des prestations définies dans le cadre du contrat conclu entre la SAUVEGARDE ISERE et la personne concernée ou son représentant légal et, le cas échéant, gestion administrative des personnes - Gestion de la facturation de l'activité AED-AEMO	Exécution du contrat	Les données sont conservées conformément à nos obligations légales et/ou règlementaires.
	- Assurer l'accompagnement social et conseil personnalisé des personnes accueillies dans le cadre de l'APMV (geston des visites à domicile, évaluation des besoins spécifiques, accompagnement à l'insertion, etc.) - Assurer l'accompagnement social et conseil personnalisé des familles dans le cadre du SEMO (maintenir un lien avec les familles, gestion des prestations, effectuer les formalités administratives, gestion de l'argent de poche, etc.) - Accompagnement des familles (soutien de la parentalité, entretien clinique auprès des enfants, évaluation de la souffrance psychique, orientations vers des centres de soins,etc.) - Ouverture et gestion des droits et/ou versement des prestations sociales facultatives	Intérêt légitime
	- Gérer la scolarité et l'insertion dans l'environnement local - Ouverture et gestion des droits et/ou versement des prestations sociales légales	Mission d'intérêt public
	- Remontée des informations préalablement anonymisées aux autorités compétentes concernant des dysfonctionnements graves établissement des statistiques, des études internes et des enquêtes de satisfaction aux fins d'évaluation des activités, de la qualité des prestations et des besoins à couvrir	Obligations légales

ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : QUI A ACCES A VOS DONNEES

PERSONNELLES ?

On ne les transmet pas à n’importe qui !

SAUVEGARDE ISERE s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés tels que l’administration des impôts, des douanes ou de l’économie, l’administration de la justice, de la police et de la gendarmerie ou encore l’administration de l’action sociale et autorités sanitaires, l’administrations du travail.

SAUVEGARDE ISERE peut, éventuellement, transmettre vos données personnelles à des sous-traitants tels que :

-C’PRO et SIRA : nos prestataires informatiques ;

- DNA (Pôle Accueil Etrangers) : notre logiciel métier ;

- NEMO WEBB (Pôle Famille) : notre logiciel métier ;

- ALPHA PJJ (Pôle Hébergement) : notre logiciel métier ;

- Hello Asso et Alvarum pour la gestion des dons sur notre site internet.

Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Hormis les destinataires cités ci-dessus SAUVEGARDE ISERE s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles, à des tiers ou à des organismes externes, sans votre accord express.

SAUVEGARDE ISERE ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés.

SAUVEGARDE ISERE n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

ARTICLE 8 : VOS DROITS

Vous avez toutes les cartes en main !

8.1 Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.2 Le DPO

SAUVEGARDE ISERE a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Ainsi, pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse suivante :

Nom : OPTIMEX DATA SAUVEGARDE ISERE

Email : rgpd@sauvegarde-isere.fr 15 Boulevard Paul Langevin

Téléphone : 09.71.16.15.42 38600 FONTAINE

8.3 La réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

ARTICLE 9 : LES MESURES DE SECURITE

Vous nous confiez vos données, nous en prenons soin !

SAUVEGARDE ISERE se préoccupe de la sécurité des données personnelles qu’il s’engage à traiter de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

SAUVEGARDE ISERE a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection des données adéquat par rapport à la nature et la finalité des traitements.

Ainsi, conformément à l’article 32 du RGPD relatif à la sécurité des traitements, SAUVEGARDE ISERE a mis en place :

- Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement

- Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données (historique des données pour 14 jours) et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique (2 fois par jour)

L’obligation de sécurité reste toutefois une obligation de moyen c’est-à-dire que nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.

L’ensemble des personnes ayant accès à vos données personnelles a été sensibilisé aux bonnes pratiques en matière de protection des données. Elles sont tenues par une obligation de confidentialité, et s’exposent en cas de non-respect de cette disposition à des sanctions disciplinaires.

ARTICLE 10 : LES TRANSFERTS DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE

Un voyage bien organisé !

Dans le cadre de notre activité et pour la gestion de vos demandes, nous ne sommes pas amenés à transférer directement vos données en dehors de l’Union Européenne.

Toutefois, en cas de transmission de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurerons que ces pays garantissent un niveau de protection des données suffisant et approprié.

Nous nous engageons à vous informer en amont de la possibilité d’effectuer des transferts de données hors Union Européenne et ainsi, nous vous communiquerons les garanties mises en place pour assurer un niveau de protection suffisant et approprié.

ARTICLE 11 : LES COOKIES

Vous avez le choix entre manger des cookies ou vous mettre au régime

Comme sur la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies qui peuvent être classés en deux catégories :

STRICTEMENT NECESSAIRES :

Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur nos sites Internet et utiliser ses fonctionnalités.

PERFORMANCE / ANALYTIQUE :

Ces cookies collectent des informations anonymes sur votre utilisation de notre site. Les informations collectées par ces cookies sont utilisées uniquement pour améliorer votre utilisation de notre site et jamais aux fins de vous identifier. Parfois, ces cookies sont placés par des fournisseurs tiers de services d’analyse de trafic web, comme Google Analytics.

Si vous souhaitez limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut via le bandeau de gestion des cookies que nous avons mis en place sur notre site internet.

Vous trouverez également dans notre politique des cookies la procédure à suivre pour accepter, personnaliser ou refuser les cookies en exprimant votre choix à l’aide du bandeau qui apparaît en bas à droite de votre écran.

ARTICLE 12 : MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Vous tenez le bon bout, c’est bientôt la fin de la lecture !

La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

La dernière mise à jour a été effectuée le 08/11/2021.