Pôle Accueil Etrangers

Créé en 1993, le Centre d’accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) « Le Cèdre » accueille toute l’année des familles, hommes et femmes isolés, demandeurs d’asile. La vocation de ce centre d’hébergement est d’accueillir et d’accompagner les demandeurs d’asile le temps que l’État français instruise leur demande de protection.

Le CADA le Cèdre est intégré au sein d’un Dispositif National d’Accueil (DNA) pour demandeurs d’asile et offre, à Grenoble et agglomération, une capacité d’hébergement de 177 places réparties dans 44 logements.

La durée d’accueil au centre est étroitement liée à la procédure de demande d’asile dont les délais se sont considérablement raccourcis. L’objectif affiché par les autorités est que le délai d’instruction des demandes d’asile ne dépasse ne dépasse pas 9 mois. 

Le séjour et l’accompagnement au CADA

L’accompagnement proposé par le CADA est organisé en 4 pôles distincts.

*Accueil et hébergement

Le centre propose un hébergement et une prise en charge des principaux besoins matériels des demandeurs d’asile. Les personnes accueillies sont hébergées dans des appartements autonomes ou bien en cohabitation.

Une permanence d’accueil est organisée chaque matinée de la semaine : ce moment de disponibilité des équipes d’accompagnants permet aux demandeurs de venir retirer leur courrier, de demander un rendez-vous, etc.

*Scolarisation et insertion dans l'environnement local

Le centre assure la scolarisation des mineurs de 3 à 16 ans et favorise l’insertion sociale des adultes grâce à des ateliers proposés au CADA ou dans le cadre d’activités organisées dans des structures socio-culturelles locales.

En période de vacances scolaires, les enfants fréquentent les centres de loisirs avec lequel le CADA entretient un partenariat de proximité. L’accès à la culture et aux activités sportives et ludiques est ainsi favorisé.

Toute la durée du séjour, des ateliers sociaux éducatifs ainsi que des séances d’instruction civique et des cours de français sont proposés aux personnes hébergées.

Les ateliers collectifs sont proposés sur des thématiques telles que :
- La prévention des accidents de la vie courante : sensibilisation des parents d’enfants de 0 à 6 ans, atelier réalisé en partenariat avec l’Instance Régionale d'Education et de Promotion Santé (IREPS) ;

- La santé : « Hygiène et parcours de soin », « Prévention et dépistage précoce des hépatites virales », « Santé de la femme », « Prévention des infections sexuellement transmissibles ;

- Les droits de la société d’accueil : « Egalité homme/femme », « Informations relatives aux violences conjugales » ;

- Le fonctionnement de la banque : « Information sur l’utilisation des comptes bancaires ou postaux ».

*Accompagnement administratif et social

Durant son séjour au CADA, chaque demandeur d’asile est accompagné par un référent social et un référent juridique qui l’assistent dans ses démarches.

Le référent social guide le demandeur d’asile pour les démarches de la vie quotidienne, qui permettent l’ouverture de ses droits sociaux : protection universelle maladie, suivi médical, scolarisation des mineurs jusqu’à 16 ans, etc.

Le référent juridique est en charge de la constitution du dossier de demande d’asile et de la préparation aux audiences de l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) et de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).

*Gestion des sorties

La sortie du centre est une étape importante dont les modalités sont préparées dès l’arrivée du résident.

Deux hypothèses :

- Le demandeur d’asile obtient une décision « positive »

L’obtention d’une décision positive signifie que la personne bénéficie d’une protection internationale (statut de réfugié ou protection subsidiaire. Celle-ci devient donc titulaire d’une carte de séjour et peut se maintenir 3 mois au CADA, renouvelable une fois avec l’accord de l’Office de l’Immigration.

Cette prolongation de séjour est consacrée à l’ouverture des nouveaux droits sociaux et à la recherche d’un logement auprès de bailleurs sociaux ou de tout autre organismes spécialisés en fonction de la problématique sociale rencontrée.

- Le demandeur d’asile obtient une décision « négative »

A l’inverse lorsque la décision définitive est négative, la personne devient ce qu’on appelle « déboutée » du droit d’asile. En refusant d’accorder une protection à ce dernier, l’Etat français estime que ce dernier n’encourt pas de risque de persécution en cas de retour dans son pays d’origine.

Considéré comme étant en séjour irrégulier par la loi, la personne dispose alors de 30 jours pour sortir du CADA. Sur ce dernier mois de séjour, le relai avec les organismes et associations d’aide de droit commun est organisé mais il n'y a pas toujours de solution.

Les personnes qui le souhaitent peuvent demander à l’Office de l’Immigration de bénéficier d’un retour volontaire dans leur pays d’origine. 

 

L’évolution du CADA le Cèdre

La capacité d’accueil du CADA le Cèdre, qui lors de sa création accueillait uniquement des familles, a considérablement évolué ces dernières années au regard de la nature des flux migratoires.

Les grands appartements familiaux ont été convertis en logements en cohabitation pour accueillir des personnes isolées, chaque année plus nombreuses. Des extensions successives du centre ont ainsi permis de passer de 57 places en 1999 à 102 en 2006, 147 en 2007 et enfin 177 depuis 2016.

 

La procédure d’admission en CADA

Aucune admission ne se fait directement par le gestionnaire du Centre, c’est l’Office de l’Immigration (OFII) qui est en charge des orientations des demandeurs d’asile vers les structures d’accueil.

Lorsque les demandeurs arrivent en Isère, ils doivent d’abord se présenter à la Plateforme d’Accueil des Demandeurs d’Asile (PADA) de Grenoble où ils sont enregistrés. Ils sont ensuite orientés vers le Guichet Unique pour Demandeurs d’Asile (GUDA) qui est cogéré par la préfecture et l’Office de l’Immigration (OFII).

A cette occasion, une prise d’empreintes digitales est réalisée et un document de séjour temporaire leur est délivré (hors procédure Dublin). Un dossier de demande d’asile leur est également remis : il est à compléter et à renvoyer dans les délais impartis à l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).

A cette étape, l’Office de l’Immigration (OFII) propose une offre de prise en charge au demandeur lui permettant de bénéficier d’un hébergement et d’une allocation mensuelle (ADA) le temps de sa procédure.

Toutefois, le délai d’attente pour accéder à un hébergement peut être long. Dès qu’une place est libérée dans une structure d’accueil, les demandeurs d’asile prioritaires (critère de vulnérabilité) sont dirigés vers le centre proposant une place disponible. Cette orientation peut être prononcée dans toute la région voir sur tout le territoire national. Si la personne refuse, elle n’aura pas de seconde proposition et ne bénéficiera pas de l’allocation mensuelle (ADA).

 

La procédure juridique de demande d’asile

Les dossiers de demande d’asile sont étudiés par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), puis éventuellement en appel par la Cour Nationale du Droit d’Asile (CND). Les demandeurs d’asile doivent expliquer et justifier les raisons pour lesquelles ils encourent des risques dans leur pays et pourquoi ils viennent demander une protection à la France.

Deux type de protection internationale peuvent être octroyée à un demandeur :

- Le statut de réfugié

D’après la Convention de Genève (28 juillet 1951), le statut de réfugié est accordé « à toute personne qui, (…) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays (…) »

Les personnes reconnues réfugiées sont placées sous la protection juridique et administrative de l’OFPRA et bénéficient d’une carte de séjour valable durant 10 ans.

- La protection subsidiaire

Le demandeur qui ne remplit pas les conditions énoncées par la convention de Genève pour devenir réfugié peut bénéficier de la protection de subsidiaire s’il risque de subir dans son pays, l’une des atteintes graves suivantes :

  • la peine de mort ou une exécution
  • la torture, des peines ou des traitements inhumains ou dégradants
  • pour des civils, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence aveugle résultant d’une situation e conflits armé interne ou internationale

Les bénéficiaires d’une protection subsidiaire sont titulaires d’une carte de séjour d’un renouvelable.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le film d'Orpsere Samdarra expliquant la procédure de demande d’asile en France depuis la réforme de 2015.

Le CADA en quelques chiffres

L’équipe du CADA :

L’équipe de 14 personnes est composée de juristes et travailleurs sociaux diplômés (AS, ES, CESF), d’une animatrice, de techniciens pour l’entretien des appartements et des locaux, d’un secrétariat et d’une équipe de direction.

En plus de l’équipe salariée, des bénévoles assurent l’organisation de cours de français et créent un véritable lien avec les résidents.

Capacité d’accueil et type d’hébergement :

Les places d’hébergement sont réparties sur les communes de Grenoble, Saint Martin-le-Vinoux et Echirolles. Les personnes seules ou les petites familles monoparentale peuvent être hébergées en cohabitation, les autres disposent de logements autonomes.

Durée de l’hébergement :
Sur toute la période d’instruction du dossier de demande d’asile. Le gouvernement français a inscrit un délai de traitement des dossiers de 9 mois depuis la dernière réforme de l’asile en 2015.